154. Le rattachement de la Savoie à la France

L'empereur Napoléon III

Repères : quelques dates

21 JUILLET 1858
• Rencontre secrète à Plombières entre Napoléon III et Cavour. Ils conviennent que le duc de Savoie, roi de Sardaigne, Victor-Emmanuel Il, abandonnera le comté de Nice et le duché de Savoie à la France en échange d'un soutien militaire et diplomatique pour son accession au trône d'un nouvel état unifié, l'Italie.

27 AVRIL 1859
• En réaction, l'Autriche envahit le Piémont.

3 MAI 1859
• La France déclare la guerre à l'Autriche. Suivront les victoires franco-sardes de ­Montebello, Magenta et Solferino.

8 JUILLET 1859
• Armistice entre la France et l'Autriche.

24 MARS 1860
• Signature du traité d'annexion, le "traité de Turin", scellant le rattachement du comté de Nice et du duché de Savoie à la France.

22-23 AVRIL 1860
• Déroulement d'un référendum au suffrage universel masculin. Le "oui" l'emporte avec 99,8 % des voix.

15 JUIN 1860
• Un décret impérial divise la Savoie en deux départements.

16-17 JUIN 1860
• Fêtes populaires en Savoie et Haute-Savoie.

27 AOUT - 5 SEPTEMBRE 1860
• Voyage de Napoléon III et de l'impératrice Eugénie en Savoie.

153. Le traité de Turin : trois documents

152. 24 mars 1860 : le traité de Turin

24 mars 1860 : Signature du traité d'annexion, dit traité de Turin, prononçant le rattachement du comté de Nice et du duché de Savoie à la France.
On pourra lire ci-dessous le texte intégral du traité dont on fête cette année le 150ème anniversaire.
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Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, Sa Majesté. l'Empereur des Français (Napoléon III) ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, et Sa Majesté. le Roi de Sardaigne s'étant disposé à y acquiescer, Leurs dites Majestés ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, Monsieur le Baron de Talleyrand-Périgord, commandeur de son ordre impérial de la Légion d'honneur, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. le Roi de Sardaigne; et M. Vincent Benedetti, commandeur de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, conseiller en son Conseil d'Etat, son ministre plénipotentiaire et directeur des Affaires politiques au département des Affaires étrangères et S.M. le Roi de Sardaigne, Son Excellence Monsieur le comte Camille Benso de Cavour, chevalier de son ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, notaire de la Couronne; et son Excellence M. le chevalier Charles-Louis Farini, chevalier de l'ordre suprême de la Très Sainte Annonciade, son ministre secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères.


Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article 1. Sa Majesté le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France et renonce pour lui· et tous ses descendants et successeurs en faveur de S. M. l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.

Art 2. Il est également entendu que S.M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à S.M. l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.

Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense.

Art. 4. Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d'examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion, telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l'arrondissement de Nice dans la dette publique de la Sardaigne, et de l'exécution des obligations résultant des contrats passés avec le gouvernement sarde, lequel se réserve toutefois de terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Fréjus).

Art. 5. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par la naissance à la Savoie et à l’arrondissement de Nice et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.

Art 6. Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendent conserver la nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France.

Art 7. Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement.

Art 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peul. En foi que quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_Savoie_de_1815_%C3%A0_1860